Debits de boissons
Question de :
M. Fèvre Charles
- UDF
M. Charles Fevre demande a M. le ministre de l'economie si l'exploitant d'un bar peut refuser l'acces de son etablissement a une certaine clientele, cela afin d'en preserver le calme, le confort et l'honorabilite, et bien qu'un tel etablissement soit considere comme un lieu ouvert au public.
Auteur : M. Fèvre Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hotellerie et restauration
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 30 août 1993