Réponse publiée le 27 février 1995

La France etant le seul pays concerne par la production et la consommation de viande chevaline, toute negociation sur ce dossier se revele difficile. Les pouvoirs publics ont pris acte de la demande des organisations professionnelles agricoles relative a la creation d'une prime a la jument allaitante. Cette question a fait l'objet d'une proposition francaise a deux reprises au niveau du conseil des ministres a l'occasion de la negociation annuelle sur la fixation des prix agricoles, Mais l'accord de nos partenaires europeens n'a pas ete obtenu sur ce dossier. Cependant la production chevaline francaise beneficie d'un soutien non negligeable au niveau de l'elevage. Les credits consacres au cheval lourd par le service des haras du ministere de l'agriculture et de la peche varient selon l'annee consideree car ils dependent des recettes degagees par la pari mutuel. Pour 1995, ils seront d'un montant de 12,5 millions de francs environ. L'Office national interprofessionnel des viandes, de l'elevage et de l'aviculture (Ofival) dispose d'une enveloppe annuelle de 4,5 millions de francs pour des actions qui ont pour objet le renforcement de l'organisation technique et economique des producteurs et prennent la forme de conventions etablies entre l'Etat et des maitres d'oeuvre regionaux dans le cadre des contrats de plan et pour des aides a la commercialisation de poulains et de laitons. Enfin, certaines races de chevaux lourds sont eligibles a la prime aux races menacees dont la mise en oeuvre au niveau de l'Union europeenne est en cours.