Réponse publiée le 17 octobre 1994

Pour repondre a la vive concurrence subie par la boulangerie artisanale, des mesures ont ete prises pour faire reconnaitre et promouvoir le savoir-faire des artisans boulangers ainsi que la qualite de leurs produits. Si l'appellation « boulangerie » n'est pas protegee (la solution de reserver l'enseigne de « Boulangerie-Patisserie » aux seuls artisans avait ete ecartee par les professionnels eux-memes en 1993), le titre d'artisan et de maitre artisan permet de distinguer sans equivoque une boulangerie artisanale. Au niveau du produit, le decret no 93-1074 du 13 septembre 1993 sur le pain francais, pris dans le souci d'informer les consommateurs, permet egalement de valoriser la notion de pain traditionnel francais par rapport a celui fabrique selon les modes en vigueur dans d'autres pays de l'Union europeenne. La notion de « pain maison » permet aux entreprises qui fabriquent elles-memes leur pain de se demarquer des terminaux de cuisson qui utilisent des patons surgeles. Le ministere des entreprises et du developpement economique n'a pas la possibilite de controler l'attribution d'aides a caractere local, comme les primes a la creation d'entreprise. Cependant, les exploitants de terminaux de cuisson, qui ne sont pas des artisans, sont exclus du dispositif national des prets bonifies. Par ailleurs, les actions prevues dans les contrats de Plan Etat-Region, en liaison avec le programme d'orientation pour l'artisanat, visent a soutenir les initiatives des professionnels de la boulangerie, en valorisant la qualite de leurs produits, par exemple au travers du developpement des filieres locales. L'ensemble de cette politique de qualite devrait permettre aux entreprises d'en retirer tout le benefice en termes economiques.