Réponse publiée le 24 octobre 1994

La diminution des exportations et la crise du transport aerien civil ajoutees a la reduction des budgets militaires ont entraine, entre 1990 et 1993, une baisse moyenne du chiffre d'affaires de la sous-traitance de l'industrie aeronautique d'environ 15 p. 100. Pour faire face a cette situation, plusieurs dispositions ont ete prises par le ministere de la defense en faveur des petites entreprises de la defense et de l'aeronautique. C'est ainsi que le suivi de ces PME a ete confie a un bureau specifique et que des etudes ont ete lancees afin d'apprehender la situation de maniere precise comme, par exemple, celle menee par l'observatoire de la sous-traitance aeronautique et spatiale. Par ailleurs, un guide de bonne conduite preconisant des relations equilibrees entre donneurs d'ordres et sous-traitants a ete prepare et signe par les syndicats professionnels comme le GIFAS. Parallelement, la concertation a ete encouragee avec les grands donneurs d'ordres pour maitriser au mieux les necessaires evolutions du tissu de sous-traitance. Enfin des aides au redeploiement ont ete mises en place en liaison avec les autres ministeres ou les collectivites locales. C'est ainsi que dans le cadre du dispositif d'accompagnement structurel des industries de defense (ASTRID), institue pour l'ensemble des PME de defense, une mesure nouvelle a ete developpee en Ile-de-France avec le conseil regional et la direction regionale de l'industrie et de la recherche : le dispositif d'action pour les industries de la defense et de l'aeronautique (AIDA). Des dispositifs semblables pourraient etre prochainement mis en place dans d'autres regions.