Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le fait que de nouvelles dispositions legislatives adoptees sous forme d'amendements par l'Assemblee nationale constituent une menace pour le regime local de securite sociale d'Alsace - Lorraine, car elles peuvent conduire a la mise en cause de certains avantages acquis. Les inspirateurs de ces amendements prennent pretexte de ce que, selon eux, le niveau limite du ticket moderateur en Alsace et en Moselle favorise une inflation des depenses. Au contraire, les responsables locaux des caisses des trois departements affirment qu'il n'en est rien. En l'espece, il devrait etre possible de realiser des comparaisons statistiques entre l'Alsace et une region sociologiquement et climatiquement semblable, telle que la Champagne - Ardenne, et une comparaison entre le departement de la Moselle et les trois autres departements lorrains. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique pour les annees 1987, 1990 et 1993 et pour la region Champagne - Ardenne, pour le departement de la Moselle et pour les trois autres departements lorrains, quelles ont ete les depenses remboursables de pharmacie par habitant ainsi que le montant par habitant des honoraires de medecine non hospitaliere.