Réponse publiée le 17 octobre 1994

La consommation d'articles textiles est en declin depuis plusieurs annees, si on la mesure en valeur : de 1985 a 1993, les depenses ont accuse un repli de 0,5 p. 100 par an en francs constants (c'est-a-dire inflation deduite). Ce recul a ete particulierement accentue en 1993 (- 3,5 p. 100 en francs constants). Par contre, les ventes des distributeurs ont progresse en nombre de pieces (+ 2,7 p. 100 par an dans la meme periode) : cela signifie que les prix des articles achetes par les consommateurs ont diminue. Ce phenomene de baisse des prix reels a des causes multiples : Il resulte d'abord de la modification du comportement des consommateurs ; ceux-ci preferent souvent acheter des petites pieces combinables plutot que de grosses pieces d'habillement onereuses. En outre, ils attendent les soldes et les promotions et n'acceptent plus de payer cher pour avoir une marque prestigieuse. Ce changement de comportement a ete accelere par le ralentissement sensible de la progression du pouvoir d'achat des menages ces dernieres annees (+ 1 p. 100 seulement en 1993) et par les inquietudes que suscitait la montee du chomage. Parallelement, les structures de distribution ont evolue : les ventes realisees par les hypermarches, les grandes surfaces specialisees et les chaines specialisees operant sur un creneau de prix moyen-bas et caracterisees par une actualisation permanente s'accroissent. Enfin, il est incontestable que la part des articles importes en provenance des pays a bas cout de main-d'oeuvre s'est accrue, dans le cadre de ce que l'on a appele la « delocalisation » de la production. Face a cette situation, la solution ne reside pas dans l'adoption de mesures protectionnistes, telles qu'une augmentation des droits de douane ou un abaissement des quotas d'importation de produits etrangers. La France a fait depuis longtemps un choix inverse, en s'engageant resolument dans la construction europeenne et, plus recemment, en ratifiant l'accord de Marrakech, qui a mis un point final a la longue negociation du GATT. Cet accord prevoit, en particulier, un demantelement - etale sur dix ans pour etre supportable - du systeme des quotas d'importation textiles fondes sur l'accord multifibres. En contrepartie, la France a demande et obtenu que soient plus efficacement proteges les droits de propriete intellectuelle contre les contrefacons et que soit mise en place l'organisation mondiale du commerce, qui devra veiller au respect par tous des regles de clarte et de loyaute dans les echanges internationaux. La demande de retablissement du marquage obligatoire de l'origine ne fait pas l'unanimite parmi les professionnels. L'obligation de marquage de l'origine pour les produits textiles et d'habillement instituee par le decret no 79-750 du 29 aout 1979 a ete abrogee par le decret no 86-985 du 21 aout 1986, sous la pression de la Commission europeenne, qui, a la suite d'un arret de la Cour de justice des Communautes europeennes, estimait que cette obligation etait contraire aux articles 30 a 36 du traite de Rome, mais cette abrogation correspondait egalement aux voeux d'une partie des professionnels concernes. Mais, s'il n'y a plus obligation de marquage de l'origine, rien n'interdit a titre volontariste de marquer l'origine et donc d'apposer une etiquette « made in France » sur les produits qui sont fabriques en France, conformement aux dispositions de la reglementation douaniere et de la reglementation sur les fraudes. Il apparait exclu, dans le cadre actuel du marche unique europeen, de rendre a nouveau obligatoire le marquage de l'origine sous la forme (« made in France ») adoptee en 1979. On ne pourrait envisager qu'un marquage communautaire (« made in E.I. ») d'une part, ou/et « made in... » (nom du pays tiers) d'autre part. En effet, les principes du marche unique s'opposent a une differenciation par Etat membre. Le principe d'un marquage obligatoire au niveau europeen sera tres difficile a faire admettre a certains de nos partenaires, alors qu'il necessiterait l'adoption d'un reglement communautaire a la majorite qualifiee. De plus, ce point ne rallie pas l'unanimite des industriels. La solution aux problemes evoques par l'honorable parlementaire reside, en partie, dans la reprise de la consommation des menages : celle-ci devrait etre stimulee par la forte augmentation de l'allocation de rentree, versee aux familles de revenus modestes (qui est passee de 411 francs a 1 500 francs pour un enfant), et par la campagne relancee actuellement sur le theme « nos emplettes sont nos emplois ». Cette campagne entend, en informant les consommateurs sur le caractere francais de la production des articles etiquetes « nos emplettes sont nos emplois » sur fond tricolore, les sensibiliser a la qualite de ces produits et a l'interet de leur achat en matiere de relance conjuguee de la consommation et de l'emploi sur l'ensemble du territoire national et notamment dans les zones rurales. Une autre voie a explorer est celle du dialogue entre producteurs et distributeurs, afin de mettre un terme a la course aux prix les plus bas et d'orienter le consommateur vers des produits de qualite. Enfin, il est certain que les industriels francais devront continuer leurs efforts dans les domaines de la productivite, de la reactivite et de la qualite afin de repondre au mieux a l'evolution des gouts des consommateurs.