Harkis
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre delegue aux relations avec le Senat, charge des rapatries, de lui preciser les perspectives du groupe de travail sur les harkis, reuni a son initiative le 12 juillet 1993. Ce groupe de travail preside par un conseiller-maitre a la cour des comptes, devait etudier plus particulierement les problemes de logement, d'emploi et de formation des harkis. Il devait remettre un rapport « a la fin du premier semestre 1994 », rapport susceptible « d'apporter des reponses concretes et definitives aux attentes de cette communaute ». Soulignant l'interet et l'importance qui s'attachent a ces travaux, il lui demande de lui en preciser les perspectives de publication.
Réponse publiée le 5 septembre 1994
Le groupe de travail sur la situation des Francais musulmans rapatries, preside par M. Loic Rossignol, conseiller-maitre a la Cour des comptes, s'est reuni du 12 juillet 1993 au 25 fevrier 1994. Un courrier personnel faisant part de ses travaux a ete adresse directement a l'honorable parlementaire.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : rapatriés
Ministère répondant : rapatriés
Dates :
Question publiée le 25 juillet 1994
Réponse publiée le 5 septembre 1994