Réponse publiée le 10 avril 1995

Les personnels qui sont titulaires d'un doctorat peuvent se presenter aux concours de recrutement des maitres de conferences apres avoir obtenu au prealable leur inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maitre de conferences par le Conseil national des universites. Le dispositif mis en place pour le recrutement d'attaches temporaires d'enseignement et de recherche a pour objectif notamment de permettre aux personnes titulaires d'un doctorat, qui s'engagent a se presenter a un concours de recrutement de l'enseignement superieur, d'exercer une activite remuneree d'enseignement et de recherche dans un etablissement public d'enseignement superieur par le biais d'un contrat a duree determinee. Conformement aux dispositions du decret no 88-654 du 7 mai 1988, la duree de recrutement des attaches temporaires d'enseignement et de recherche est strictement limitee. Il ne serait pas sain d'encourager, de quelque maniere que ce soit, leur maintien, au-dela des limites actuellement fixees, dans des fonctions qui doivent rester temporaires. Le risque serait en effet de voir des candidats titulaires d'un doctorat demander leur perennisation dans des fonctions d'attache temporaire d'enseignement et de recherche en attendant leur recrutement comme maitre de conferences. On reconstituerait ainsi une categorie de non-titulaires qui ne manqueraient pas, un jour ou l'autre, de demander leur titularisation. Il apparait en consequence preferable de maintenir le principe de la limitation stricte de la duree des fonctions d'ATER, tel qu'il figure dans le decret du 7 mai 1988.