Question écrite n° 17037 :
Enfants

10e Législature

Question de : M. Mandon Daniel
- UDF

M. Daniel Mandon souhaiterait obtenir de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, des precisions sur les moyens financiers et l'aide apportes par les collectivites publiques pour le developpement des activites de loisirs des jeunes handicapes notamment lorsque ceux-ci ne sont pas pris en charge par des etablissements, ce qui est le cas pendant les vacances. Alors que les jeunes scolarises beneficient d'actions financees par les pouvoirs publics, les jeunes handicapes et leurs familles semblent devoir dependre de l'aide privee et des actions ponctuelles des collectivites locales. Dans la reponse a une question ecrite, publiee le 16 decembre 1993, le ministre d'Etat faisait lui-meme reference a l'inadaptation du cadre juridique actuel aux besoins particuliers des enfants autistes et psychotiques et relevait le « manque d'une assise reglementaire solide » pour les « sejours de rupture » et les « lieux de vie » destines a ce type de public. Il aimerait savoir en consequence si l'etude de ce probleme par les services de son ministere a debouche sur des progres sensibles et s'il est prevu, au titre de la solidarite nationale, des actions significatives dans ce domaine.

Réponse publiée le 12 décembre 1994

Les enfants et adolescents accueillis dans les etablissements d'education speciale peuvent beneficier de sejours de vacances dans le cadre notamment des transferts temporaires regis par les textes reglementaires. Ces deplacements sont aujourd'hui tres repandus, que ce soit pendant les vacances ou pendant les periodes de prise en charge institutionnelle (classes de mer, de neige, sejours linguistiques). Des loisirs en faveur de ces jeunes sont egalement organises par des associations oeuvrant pour les personnes handicapees, qui beneficient, a ce titre, des encouragements et des aides diverses qui leur sont donnes a la fois par les pouvoirs publics et par des organismes sociaux (tels que la caisse nationale d'allocations familiales). Enfin, des colonies de vacances organisees notamment par des departements et des communes sont egalement ouvertes a tous les jeunes legerement handicapes qui sont integres dans le milieu de vie ordinaire. On ne peut que regretter que ces jeunes ne soient pas plus nombreux a en profiter. Les pouvoirs publics sont cependant conscients des efforts qu'il leur reste a fournir pour que tous les enfants et adolescents handicapes puissent beneficier, chaque annee, de vraies vacances.

Données clés

Auteur : M. Mandon Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 25 juillet 1994
Réponse publiée le 12 décembre 1994

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