Réponse publiée le 10 octobre 1994

L'enseignement professionnel a ete profondement renove au cours des dernieres annees afin, notamment, de prendre en compte l'evolution des emplois et des metiers. C'est vrai en particulier pour les BEP et CAP. En liaison avec les professions dans le cadre des commissions professionnelles consultatives, une transformation tres importante de ces diplomes est intervenue. De nouveaux diplomes ont ete crees. Des diplomes juges inadaptes ont ete supprimes. Le nombre de CAP et de BEP a ete ainsi ramene respectivement de 314 a 233 et de 76 a 36. Des periodes de formation en entreprise obligatoires sont introduites progressivement depuis 1992 dans la preparation des CAP et BEP, en particulier dans les secteurs du batiment-bois, de l'hotellerie-restauration, des travaux publics, de la vente : ces periodes offrent aux eleves de meilleures possibilites d'insertion professionnelle en leur pemettant d'acquerir des savoir-faire dans des conditions differentes de celles de l'etablissement scolaire. La vocation professionnelle du CAP a ete reaffirmee, afin de renforcer sa specificite dans certains secteurs professionnels (tels que le batiment ou les services) ou ils repondent au marche de l'emploi : des instructions ont ete donnees aux recteurs pour les inciter a developper ce type de preparations en les proposant notamment aux eleves issus des 3e d'insertion. Une vingtaine de decisions prevues dans le cadre du Nouveau Contrat pour l'ecole visent a renforcer la voie professionnelle pour permettre aux jeunes d'acquerir une qualification professionnelle et favoriser leur acces a l'emploi. Les formations professionnelles seront developpees dans une logique de parcours coherent du CAP au diplome d'ingenieur. Parmi celles-ci, la valorisation du baccalaureat professionnel vers lequel s'orientent desormais 30 p. 100 des jeunes titulaires d'un BEP sera renforcee. En outre, des passerelles seront amenagees entre les formations generales, technologiques et professionnelles pour faciliter notamment le passage du BEP vers le baccalaureat technologique. Toutes ces formations devront s'adapter aux besoins exprimes dans le cadre des bassins d'emploi et les stages qu'elles comportent organises en commun avec les entreprises. Enfin, les passages entre dispositifs sous statut scolaire et dispositifs sous contrat de travail seront facilites ; dans cet esprit et en complementarite avec les formations initiales sous statut scolaire, les lycees professionnels s'ouvriront plus largement a l'apprentissage, soit dans le cadre de sections d'apprentissage creees par convention avec la region et une profession, soit en passant des conventions avec les CFA.