Réponse publiée le 21 novembre 1994

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation difficile que vivent les jeunes sans emploi ni aide financiere de l'Etat. Plusieurs dispositifs peuvent aider les jeunes dans leur recherche d'emploi. Les fonds d'aide aux jeunes, crees en application de la loi du 19 decembre 1989 et du decret du 26 juillet 1990, permettent d'attribuer aux jeunes en difficulte une aide correspondant a la nature des problemes rencontres : soit des secours temporaires pour faire face a des besoins urgents, soit des aides financieres pour aider a la realisation du projet d'insertion qui fait l'objet d'un engagement de la part du beneficiaire, soit, pour des jeunes proches de l'exclusion, des actions d'accompagnement. Ce dispositif est mis en oeuvre par l'intermediaire des directions departementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS). De plus, la loi quinquennale no 93-1313 du 20 decembre 1993 relative au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle a prevu, a son article 20, la mise en place d'un accompagnement social pour les personnes rencontrant des difficultes d'acces a l'emploi, notamment les jeunes. Ce dispositif sera mis en oeuvre dans le cadre du dispositif de l'appui social individualise, qui avait ete instaure par une circulaire de 1992 et sera ainsi elargi a l'insertion dans l'emploi. Enfin, les jeunes demandeurs d'emploi peuvent beneficier des dispositifs mis en place en 1993 et 1994 et destines a favoriser leur embauche, soit dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, soit dans le cas d'un contrat de qualification, soit grace a l'aide au premier emploi des jeunes. Cette derniere mesure concerne l'ensemble des jeunes non indemnises ou non indemnisables par le regime d'assurance-chomage, quel que soit leur niveau de formation initiale, et doit favoriser leur insertion durable, sous la forme d'un contrat a duree determinee de dix-huit mois ou d'un contrat a duree indeterminee.