Réponse publiée le 29 août 1994

L'accord conclu le 13 juin 1992 entre le ministre de l'education nationale et le secretaire general de l'enseignement catholique, que le gouvernement applique strictement, prevoit que les futurs enseignants des etablissements prives du second degre sont formes conjointement par les Instituts universitaires de formation des maitres (IUFM), et par des organismes de formation prives. Les uns et les autres percoivent a ce titre une subvention calculee au prorata de l'effort de formation engage par chaque organisme, sur la base du cout d'un eleve en formation en IUFM. Pour l'annee 1993-1994, il avait ete prevu une provision de 6,7 MF, correspondant, d'une part, au cout previsible de l'etudiant inscrit en IUFM, et, d'autre part a une hypothese de 1 200 etudiants inscrits en preparation. En realite, le nombre d'inscrits en vue des concours de type CAFEP n'a ete que de 461, pour lesquels l'application des criteres ci-dessus enonces aurait du aboutir au versement d'une subvention de 228 300 F aux organismes prives. Neanmoins, pour la premiere annee, la dotation, tant des IUFM que des organismes prives sera calculee en tenant compte des frais administratifs de premier etablissement.