Réponse publiée le 9 janvier 1995

Le type d'accident qui s'est produit dans une piscine de Nantes par aspiration d'un baigneur sur une bouche de reprise des eaux en fond de bassin, meme s'il est encore trop frequent, est rarissime. En effet, depuis vingt-cinq ans, onze accidents dont sept mortels ont ete recenses. Ce chiffre est a rapprocher du nombre de baignades assurees par l'ensemble des piscines francaises durant cette meme periode et qui peut etre estime a environ trois milliards. L'origine de ces accidents est plus frequemment liee a des erreurs d'exploitation ou a la negligence des baigneurs qu'a des defauts de conception des installations techniques. Le recent developpement des piscines dites « sport-loisirs » a engendre des equipements de conceptions beaucoup plus variees que par le passe et qui occasionnent de nouveaux risques. C'est pourquoi les ministeres concernes ont pris le 17 juillet 1992 un arrete qui fixe les regles de securite des equipements dans les etablissements de baignade d'acces payant. Il s'agit d'un cadre qui definit des objectifs generaux de securite pouvant s'appliquer a tout etablissement. Il laisse aux maitres d'ouvrage la pleine responsabilite des moyens a mettre en oeuvre pour obtenir les resultats conformes a ces objectifs. Les piscines anciennes (qu'elles soient ou non en conformite avec le decret no 81-324 du 7 avril 1981 qui autorise une reprise partielle de l'eau par le fond) ne sont pas les seules susceptibles de presenter un risque d'accident similaire a celui evoque. Des etudes ont montre que la limitation de la vitesse reelle de reprise de l'eau a 0,3 metre a la seconde, consideree auparavant dans les regles de l'art comme seul critere de dimensionnement des grilles, ne suffisait pas a supprimer tout risque d'aspiration sur la grille. Celui-ci peut exister sur une grille unique des lors que sa surface apparente est trop faible. C'est la raison pour laquelle la reglementation exige maintenant que la grille soit concue pour qu'un baigneur ne puisse l'obstruer completement ou s'y trouver retenu. Cependant la diversite des situations rencontrees dans les piscines (surface des plans d'eau, hauteur d'eau, nombre, forme et position des grilles, mode de construction du bassin, conception des circuits hydrauliques, etc.) et la variete des solutions techniques envisageables rendent difficile l'obligation de respecter une valeur reglementaire precise pour la taille de la grille. Au vu des conclusions du rapport administratif demande a la suite de l'accident de Nantes, une circulaire interministerielle relative a l'application de l'arrete du 17 juillet 1992 a ete adressee le 21 juillet 1994 aux prefets afin de leur permettre de prendre les mesures compatibles avec l'utilisation intensive des piscines a cette periode de l'annee. Cette circulaire insiste sur la sensibilisation des responsables d'etablissements a ce type de risque particulier, l'obligation de mettre les installations en conformite avec la reglementation et fournit une liste de recommandations a faire appliquer par les exploitants de piscines. Par ailleurs, au debut de l'annee 1995 une notice technique sur les piscines sera adressee a tous les proprietaires de piscines d'acces payant. Cette notice rassemblera l'ensemble des textes reglementaires et des commentaires et recommandations sur l'ensemble des problemes relatifs a la securite dans les piscines.