Question écrite n° 17094 :
Jeunesse et sports : services exterieurs

10e Législature

Question de : M. Biessy Gilbert
- COM

M. Gilbert Biessy attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation de la delegation regionale de la jeunesse et des sports Rhone-Alpes de Grenoble. En effet, a ce jour, aucune disposition n'a ete prise afin que cette delegation soit institutionnalisee, comme celle de Nice, qui se trouve dans la meme situation et qui fera, parait-il, l'objet d'un prochain decret la concernant. Il lui demande de bien vouloir faire preparer un arrete precisant les modalites propres a la direction regionale Rhone-Alpes et mentionnant les competences imparties a la delegation regionale Alpes situee a Grenoble.

Réponse publiée le 5 septembre 1994

Le decret no 94-169 du 25 fevrier 1994 relatif a l'organistion des services deconcentres et des etablissements publics relevant du ministre de la jeunesse et des sports a eu notamment pour effet, s'agissant des directions regionales de la jeunesse et des sports, de faire rentrer ces services deconcentres dans le droit commun de l'organisation territoriale de l'Etat. Ainsi, les anciennes directions regionales de Lyon et de Grenoble ont-elles ete regroupees en une direction unique, competente pour l'ensemble de la region Rhone-Alpes. Le ministere de la jeunesse et des sports a cependant decide de maintenir a Grenoble une antenne de la direction regionale de la jeunesse et des sports de Rhone-Alpes, qui constitue l'interlocuteur du mouvement sportif de l'academie de Grenoble et qui assure un service public de proximite au benefice des usagers et partenaires locaux du ministere. Afin d'institutionnaliser la formule retenue, interviendra prochainement un arrete precisant les modalites d'organisation propres a la direction regional de Rhone-Alpes et mentionnant les competences imparties a son antenne de Grenoble. Cette antenne est placee sous la responsabilite du directeur departemental de la jeunesse et des sports de l'Isere, lequel a egalement la qualite d'adjoint au directeur regional de Rhone-Alpes pour l'exercice des attributions de caractere regional qui lui sont confiees.

Données clés

Auteur : M. Biessy Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 25 juillet 1994
Réponse publiée le 5 septembre 1994

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