Réponse publiée le 24 octobre 1994

Il existe deux grandes familles de machines a mesurer tridimensionnelles : les machines destinees aux laboratoires de metrologie et/ou au controle de pieces dans des locaux climatises specialement amenages. Il s'agit generalement de machines a commande numerique de type portique ou robot de mesure de grandes dimensions. Elles sont utilisees principalement par les unites mecaniques des grands groupes : aeronautique, automobile, armement. Les principaux offreurs pour ce type de machines sont : Carl Zeiss et Leitz (Allemagne), Johansson (Suede), DEA (Italie), Mitutoyo (Japon). Il n'existe pas de constructeur francais pour ce type de machine, bien que quelques PME francaises realisent des machines a CN dediees ou des logiciels specifiques. Les machines a mesurer destinees a etre integrees dans les ateliers de production qui peuvent etre manuelles ou a commande numerique et qui travaillent dans des conditions d'environnement plus difficiles (temperature et humidite variable, poussiere...). Compte tenu des indications donnees par l'honorable parlementaire, le ministere de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur considere que les materiels en cause relevent de la premiere categorie citee et il ne doute pas de la pertinence du choix effectue par les acheteurs entre les principaux offreurs de ce type de materiel. En ce qui concerne la concurrence des pays du Sud-Est asiatique, lorsqu'elle releve de pratiques deloyales, le ministere de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur rappelle qu'il a entrepris une action energique aupres de la Communaute economique europeenne, action qui s'est traduite par une amelioration sensible de l'efficacite des procedures anti-dumping.