Question de : M. Schleret Jean-Marie
- UDF

M. Jean-Marie Schleret appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le montant de l'evolution de la dotation globale de fonctionnement pour l'annee 1993, qui vient d'etre signifie aux responsables des associations d'accueil et de readaptation sociale de Meurthe-et-Moselle. L'augmentation, limitee a 2,7 p. 100 du budget attribue en 1992, place des organismes dans une situation financiere plus que delicate. Deja, les budgets 1992 attribues ne prenaient pas en compte les accords salariaux agrees par le ministere des affaires sociales et de l'integration. L'ecart entre les budgets alloues en 1993 et les besoins en matiere de salaire et de fonctionnement ne fait donc que se creuser. Aucune des sommes promises au titre de l'annee 1992-1993 : « l'amelioration exceptionnelle pour 1993 de 43 millions de francs... afin d'assurer pour l'Etat le respect de ses engagements » et « pour ce qui concerne 1992 la dotation complementaire de 30 millions » n'est parvenue aux associations gestionnaires. Il lui demande dans quels delais ces montants parviendront aux associations.