Question de : Mme Rousseau Monique
- RPR

Mme Monique Rousseau appelle l'attention de M. le ministre du logement sur les menaces qui sembleraient peser sur le 1 p. 100 logement, sinon pour son existence, tout au moins dans son taux. La participation actuelle des employeurs a l'effort de construction est de 0,45 p. 100. Cette cotisation a permis en 1992 a 87 000 foyers d'acceder a la propriete dans des conditions tres attrayantes, soit environ 20 p. 100 du total national des operations d'accession. 175 000 logements locatifs sociaux ont ete construits ou ameliores grace notamment aux prets 1 p. 100 logement delivres aux organismes HLM et au SEM de construction, soit les trois quarts des constructions dans le secteur locatif social. La menace d'une fiscalisation d'une fraction de cette charge patronale asphyxierait le fonctionnement du 1 p. 100 logement avec des repercussions immediates sur le logement social et porterait un frein a la reprise de l'activite dans l'industrie du batiment. Il est utile de rappeler que les seules operations engagees a ce jour grace a l'apport indispensable du 1. p. 100 logement mobilisent 150 000 emplois. Compte tenu de l'inquietude grandissante de l'ensemble des parties du logement social - que ce soit les salaries et leurs representants, le CNPF et au premier titre la Federation nationale de batiment, l'UNIL, les collectivites locales - elle lui demande de bien vouloir preciser les intentions du Gouvernement pour la prochaine loi de finances et, si la participation des employeurs a l'effort de construction etait effectivement reduite voire supprimee, les mesures qu'il compte prendre afin de preserver la perennite du logement social et des industries du batiment.