Réponse publiée le 3 octobre 1994

Comme le sait l'honorable parlementaire, la France a, a maintes reprises, fait etat des preoccupations qui sont les siennes face a la situation lourde de perils qui prevaut au Kosovo. Ayant deplore la suspension en juillet 1993 de la mission de longue duree de la CSCE par les autorites de Belgrade et reclame son retablissement, notre pays s'associe regulierement aux visites effectuees dans la region par les representants des ambassades des pays membres de la CSCE. D'autres missions ponctuelles (mission du SGDN de la mi-juin) temoignent de l'attention avec laquelle notre pays suit le developpement de la situation au Kosovo, aussi bien que de sa volonte de promouvoir un reglement respectueux des droits de la communaute albanaise et de l'integrite territoriale de la Serbie-Montenegro. Les entretiens a Paris de M. Rugova, president de la ligue democratique du Kosovo avec le ministre des affaires etrangeres (23 decembre 1993) et le ministre delegue aux affaires europeennes (21 decembre 1993 et 3 juin 1994) ont ete autant d'occasions de faire le point et de rappeler l'importance que nous attachons a la reprise du dialogue entre les communautes serbe et albanaise et a la cessation immediate des atteintes aux droits de l'homme. A cet egard, la France rappelle inlassablement a Belgrade la necessite imperieuse du respect des droits de l'homme et, apportant son soutien aux elements moderateurs, incite les parties concernees, tant en Serbie-Montenegro qu'en Albanie, a eviter la radicalisation des positions. La position de la France est qu'il convient de parvenir a un accord retablissant un statut de large autonomie du Kosovo, accord qui garantirait les droits culturels, economiques et politiques de la population albanaise. La pleine reinsertion de la Serbie-Montenegro dans la communaute internationale ne saurait etre examinee qu'en fonction des progres constates dans le reglement de la question du Kosovo. Sur le plan humanitaire, l'action internationale se heurte, pour des raisons que la France ne peut que deplorer, a la mauvaise volonte opposee par Belgrade au deploiement d'operations de nature a satisfaire l'ampleur des besoins. Neanmoins, une aide indirecte est ponctuellement delivree a partir de la Macedoine et de l'Albanie par le reseau d'ONG. Loin de se resigner a cette situation, la France entend poursuivre ses efforts en vue de remedier a l'etat sanitaire critique du Kosovo, de mettre un terme a la degradation de la situation des droits de l'homme et de promouvoir une solution d'ensemble des problemes du Kosovo.