Question de : M. Rousset-Rouard Yves
- UDF

M. Yves Rousset-Rouard appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les difficultes que rencontrent les buralistes pour la collecte des timbres fiscaux a la suite des transferts de competences effectues a partir du 1er janvier 1993 des services fiscaux vers les services des douanes. Les nouvelles attributions donnees aux douanes ne concernent pas, en effet, la distribution des timbres fiscaux. C'est ainsi que l'approvisionnement en timbres doit toujours se faire aupres des services fiscaux. Pour le secteur de Pertuis, dans le Vaucluse, les buralistes doivent aller chercher leurs timbres a Cavaillon, distant d'environ 40 kilometres. Il serait souhaitable que les douanes puissent prendre la suite des services fiscaux dans la distribution des timbres fiscaux. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce probleme et les mesures qu'il entend prendre afin de repondre favorablement aux legitimes aspirations des buralistes qui rendent un immense service a la collectivite.