Question de : M. Calvel Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur les necessaires mesures d'aides au developpement economique dans les zones urbaines en difficulte. Lors du debat sur le projet de loi sur l'amenagement du territoire qui est passe a l'Assemblee nationale, le Fonds national d'aide a la creation d'entreprise a ete transforme en un Fonds national de developpement des entreprises, dote de 4 millions de francs, qui selon le ministre du travail devraient permettre en annee moyenne d'attribuer environ 80 000 prets d'un montant de 50 000 F, et qui outre les zones rurales, comprendra les zones urbaines defavorisees. Une exoneration pour cinq ans de la taxe professionnelle prevue pour 500 cantons en voie de desertification a ete etendue aux zones urbaines defavorisees, ainsi que la suppression de la taxe sur les salaires que les associations installees dans ces zones prioritaires acquittent. Ainsi, il lui demande s'il envisagerait de faire du fonds Sofaris un fonds de garantie specialise pour les entreprises localisees dans ces zones urbaines en difficulte ou dans les zones rurales a privilegier. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'etat de ses reflexions.