Réponse publiée le 29 août 1994

En 1993, plus de 100 000 inscriptions ont ete enregistrees dans le cadre de l'apprentissage anticipe de la conduite (AAC), soit environ 12 p. 100 des premieres demandes de permis de conduire de la categorie B. Depuis sa generalisation en 1989, cette filiere de formation a la conduite a fait l'objet d'actions de promotion au plan national, a travers les medias, et au plan local, par l'intermediaire des plans departementaux d'actions de securite routiere. Afin de favoriser un meilleur acces des jeunes aux benefices de l'AAC, les pouvoirs publics accentuent le suivi et le renforcement de ces actions au niveau local. En effet, il a ete constate qu'une action ciblee a l'echelle departementale se revele plus efficace dans la mesure ou elle touche de pres un public potentiellement interesse. C'est pourquoi en 1993 un budget de trois millions de francs a ete consacre a des actions de promotion de ce type. Par ailleurs, des actions sont egalement engagees vers les jeunes en difficulte pour favoriser leur acces au permis de conduire et utiliser la formation a la conduite comme vecteur d'insertion sociale. A cet egard, l'apprentissage anticipe de la conduite, avec des accompagnateurs volontaires, constitue un outil pedagogique interessant dont les perspectives restent a developper. En outre, le comite interministeriel de la securite routiere reuni le 17 decembre 1993 a decide de renforcer la promotion de l'apprentissage anticipe de la conduite (AAC) en proposant de ne pas soumettre aux limitations de vitesse « conducteurs debutants » les personnes ayant obtenu le permis apres avoir suivi cette formation. Cependant, pour des raisons d'ordre juridique, ce projet n'a pu aboutir, le Conseil d'Etat ayant estime qu'il generait une inegalite de traitement parmi les conducteurs debutants. Depuis l'entree en vigueur du decret no 94-358 du 5 mai 1994, les jeunes apprentis en conduite accompagnee sont donc soumis a ces nouvelles limitations (110 km sur autoroute, 100 km sur voie rapide et 80 km sur les autres routes) pendant leur apprentissage et apres l'obtention du permis sur une periode de deux annees. Toutefois le Gouvernement n'a pas l'intention de laisser perdurer cette situation qui ne manquerait pas de porter prejudice au developpement de la filiere AAC dont les resultats au niveau de la securite routiere sont incontestablement benefiques. C'est ainsi qu'un nouveau texte est en cours d'etude qui repondra a cet objectif de promotion de la conduite accompagnee dont la publication devrait intervenir d'ici a la fin de l'annee.