Réponse publiée le 15 mai 1995

Des mesures ont ete prises pour le soutien a l'elevage du cheval lourd en zone de montagne : les indemnites compensatoires de handicap sont concues de facon que les exploitants situes en zone de montagne puissent beneficier de ces aides au titre du cheval lourd. Celles-ci s'echelonnent de 941 a 267 francs par le GB selon les zones (haute montagne, montage en piedmont) pour l'annee 1995. D'autre part, l'elevage du cheval lourd beneficie d'un soutien non negligeable, au niveau de l'ensemble du territoire national. L'Office national interprofessionnel des viandes de l'elevage et de l'aviculture (OFIVAL) dispose d'une enveloppe annuelle de 4,5 millions de francs pour des actions qui ont pour objet le renforcement de l'organisation technique et economique des producteurs et prennent la forme de conventions etablies entre l'Etat et des maitres d'oeuvres regionaux dans le cadre des contrats de plan et pour des aides a la commercialisation de poulains et de laitons. Les credits consacres au cheval lourd par le service des haras du ministere de l'agriculture et de la peche varient selon l'annee consideree car ils dependent des recettes degagees par le pari mutuel. Pour 1995, ils seront d'un montant de 12,5 millions de francs environ. Enfin, les principales races de chevaux lourds sont concernees par la prime aux races menacees qui vient d'etre instituee par la reglementation europeenne et qui a ete mise en place au niveau regional.