Question écrite n° 1715 :
Medaille militaire

10e Législature

Question de : M. Girard Claude
- RPR

M. Claude Girard attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le decret no 91-396 du 24 avril 1991 portant suppression du traitement des medailles militaires. Bien que ce traitement ait represente une somme tres modeste, 30 francs par an, les medailles militaires y etaient tres fortement attaches. Cette mesure, prise sans concertation avec les parties interessees, est une atteinte au symbole que represente cette decoration, symbole du temps passe sous les drapeaux au service de la nation, avec honneur et loyaute, en temps de guerre comme en temps de paix, et apparait comme la suppression d'une des marques de la reconnaissance de la nation a ses meilleurs serviteurs. Il lui demande, dans un but d'egalite entre les titulaires, s'il peut envisager le retablissement du traitement pour tous les nouveaux titulaires.

Données clés

Auteur : M. Girard Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 5 juillet 1993

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