Réponse publiée le 24 octobre 1994

Il n'est pas envisage actuellement d'instaurer un controle continu aux baccalaureats general et technologique. Toutefois, l'amelioration de la qualite de la correction des copies au baccalaureat est une preoccupation constante du ministere de l'education nationale, car c'est une des conditions essentielles d'une bonne evaluation des candidats. La reglementation prevoit que des commissions d'harmonisation des notes se reunissent pour chaque discipline ; elles permettent de reduire les ecarts excessifs de notation pratiques par les jurys et, en cas de trop grandes disparites, proposer aux correcteurs les revisions necessaires. En outre, le livret scolaire du candidat constitue un element d'appreciation important qui ne peut conduire qu'a un relevement de la note, jamais a son abaissement. Ce dispositif fonctionne generalement de facon satisfaisante meme si des dysfonctionnements limites peuvent etre deplores. Pour reduire au maximum ces aleas le ministre donnera prochainement des instructions pour rappeler aux examinateurs les termes de la reglementation.