Question écrite n° 17159 :
Legion d'honneur

10e Législature

Question de : M. Hart Joël
- RPR

M. Joel Hart attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'incapacite ou se trouve actuellement la grande chancellerie de connaitre l'effectif exact des adherents de la Societe d'entraide des membres de la Legion d'honneur, rendant ainsi impossibles les nominations ou les promotions au grade superieur, malgre des etats de services parfois eminents apres une premiere decoration. Les administrations concernees (prefecture, gendarmerie) n'ont pas l'obligation de tenir la grande chancellerie informee des changements qui peuvent survenir et ont cesse depuis une quinzaine d'annees, sur instructions, de suivre les deplacements des membres de l'ordre ou leur disparition. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour remedier a cette situation.

Réponse publiée le 10 octobre 1994

La Societe d'entraide des membres de la Legion d'honneur est une association de droit prive, independante de la Grande Chancellerie de la Legion d'honneur. Elle ne regroupe qu'une partie des legionnaires : ceux qui ont librement choisi d'y adherer. Il n'existe donc aucun rapport direct entre les effectifs de cette association et ceux de la Legion d'honneur. Cela dit, il importe que la Grande Chancellerie ait une connaissance aussi precise que possible des effectifs du Premier Ordre national. A ce propos, et contrairement a ce qui est avance, ni les prefectures, ni les gendarmeries n'ont jamais ete tenues de signaler les changements de residence des legionnaires, changements d'ailleurs des plus difficiles a suivre et controler en raison de la grande mobilite des interesses et de l'urbanisation croissante. Pour les memes raisons, les mairies ne signalent pratiquement plus les deces des legionnaires, alors que l'Instruction generale de l'etat civil leur en fait obligation. C'est pourquoi, la Grande Chancellerie, qui vient d'achever l'information de ses fichiers, envisage apres accord de la Commission nationale de l'informatique et des libertes, de recenser, grace au concours des services de l'INSEE, l'ensemble des legionnaires actuellement vivants. Cette operation devrait etre realisee des l'annee 1995.

Données clés

Auteur : M. Hart Joël

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 1er août 1994
Réponse publiée le 10 octobre 1994

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