Education specialisee
Question de :
M. Pennec Daniel
- RPR
M. Daniel Pennec attire l'attention du M. le ministre de l'education nationale au sujet des perspectives des reseaux d'aide specialisee aux enfants en difficulte, et plus particulierement sur l'insuffisance des credits destines a assurer le remboursement des frais de deplacements des personnels de ces reseaux. Les conseillers pedagogiques, reeducateurs, psychologues ou enseignants en langues, interviennent sur plusieurs etablissements et sont amenes a parcourir plusieurs centaines de kilometres chaque mois. Apres avoir obtenu (loi de finances pour 1994) que les credits de fonctionnement des services exterieurs soient remis a leur niveau initial - soit une augmentation generale de 15,4 p. 100 par rapport aux credits disponibles en 1993 -, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend proposer, a moyen terme, afin que les enfants et leur famille ne soient pas penalises par un arret, voire une diminution, de ces deplacements.
Réponse publiée le 26 septembre 1994
Afin de tenir compte des difficultes qui se sont manifestees en matiere de remboursement des frais de deplacement, une attention particuliere est accordee a cette question dans le cadre de la preparation de la loi de finances 1995. Des mesures specifiques seront prises pour que les personnels soumis a des deplacements professionnels, notamment ceux qui interviennent dans les reseaux d'aide specialisee aux enfants en difficulte, ne soient plus dorenavant confrontes a ces difficultes. Les demandes ont ete faites dans le cadre de la preparation de loi de finances pour 1995 pour augmenter les credits affectes au remboursement de ces deplacements. Par ailleurs, ceux-ci seront dorenavant identifies en gestion au sein des dotations globales deconcentrees pour en assurer un meilleur suivi.
Auteur : M. Pennec Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 1er août 1994
Réponse publiée le 26 septembre 1994