AFPA
Question de :
M. Mathus Didier
- SOC
M. Didier Mathus appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les inquietudes des personnels de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes, suite a l'annonce par leur direction des difficultes budgetaires rencontrees en 1994. L'AFPA emploie plus de 10 000 agents et a accueilli, en 1993, pres de 150 000 stagiaires. Les formations qu'elle dispense sont tres souvent d'une tres bonne qualite et appreciees par les entreprises. Or, d'apres les chiffres fournis par la direction aux organisations syndicales, il manquerait 150 MF a l'AFPA pour clore l'exercice budgetaire 1994. Ce chiffre represente environ 3 p. 100 du budget de l'association. La direction de l'AFPA a donc annonce pour l'annee prochaine une reduction des effectifs, des budgets de fonctionnement et d'investissement ainsi qu'une remise en cause du statut des personnels. Ces orientations sont en totale contradiction avec l'accord conclu, en mars 1993, entre la direction generale de l'AFPA et trois organisations syndicales et qui prevoyait la mise en place d'une gestion previsionnelle des emplois et des competences. Par ailleurs, a un moment ou la progression du chomage demeure tres inquietante et alors que, pour certains types de formation, il faut attendre plus d'un an sur une liste d'attente, ces restrictions budgetaires - si elles etaient confirmees - porteraient gravement atteinte au potentiel et a la qualite de notre systeme de formation professionnelle. Il lui demande donc si son ministere envisage de mettre fin au desengagement de l'Etat et de maintenir des moyens necessaires aux missions de service public de l'AFPA.
Réponse publiée le 10 octobre 1994
Malgre de fortes contraintes budgetaires liees a l'objectif de maitrise des finances publiques, l'Etat a consacre au fonctionnement de l'AFPA 3,86 milliards de francs en 1994. Cet effort continu (entre 1989 et 1994 la subvention de fonctionnement a augmente de 23,8 %) sera poursuivi et accentue en 1995 (la subvention de fonctionnement devrait s'etablir a 3,923 milliards correspondant a un taux de productivite de 3 % et a une augmentation de volume de production de 2,5 %). En outre, l'Etat s'est engage a contribuer, sur la periode de cinq ans couverte par le contrat de progres conclu avec l'AFPA le 7 mars 1994, au financement de la modernisation du dispositif d'orientation-formation a hauteur de 70 % (soit un engagement annuel de 250 MF). En 1994 c'est au total 300 MF que l'Etat aura consacre aux investissements de l'AFPA, ni en fonctionnement ni en investissement, l'Etat ne se desengage et n'envisage de le faire. Par ailleurs, comme elle s'y est engagee dans le contrat de progres evoque supra, l'AFPA s'efforce de diversifier son activite en direction des regions et des entreprises dont on connait le role croissant dans le champ de la formation professionnelle. Cette strategie permettra a l'AFPA de mieux adapter son action aux besoins des entreprises et a l'evolution du marche du travail ; l'accroissement correlatif de recettes devrait lui permettre d'equilibrer son budget et il est tout a fait premature d'envisager un deficit de 150 MF. C'est egalement une recherche de plus grande efficacite qui conduit l'AFPA a poursuivre la modernisation de la gestion de ses ressources humaines, en vue de garantir l'adequation permanente des competences des agents aux exigences des metiers en evolution. Il s'agit la d'une demarche necessaire, deja engagee au travers de l'accord sur la mise en oeuvre d'une gestion previsionnelle des emplois et des competences signe avec les organisations syndicales de l'AFPA le 8 fevrier 1993.
Auteur : M. Mathus Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 1er août 1994
Réponse publiée le 10 octobre 1994