Algerie
Question de :
Mme Royal Ségolène
- SOC
Mme Segolene Royal appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation de certains enseignants francais en Algerie, qui souhaitent rentrer en France compte tenu des evenements actuels. A titre d'exemple, une institutrice ayant exerce de 1959 a 1966 au titre de la cooperation technique francaise comme auxiliaire, puis ayant passe les examens de titularisation en Algerie au titre du ministere algerien de l'education nationale en 1969, et enseignant dans une ecole rattachee au service culturel de l'ambassade de France, se retrouve a ce jour en France avec comme revenu le seul RMI. Elle lui demande quelles possibilites d'integration peuvent etre reservees a ces enseignants de nationalite francaise.
Réponse publiée le 19 septembre 1994
Les services d'enseignement effectues a l'etranger par des instituteurs francais ne peuvent etre pris en compte que dans le cas d'instituteurs titulaires recrutes en France dans les conditions prevues par la legislation et la reglementation en vigueur. Actuellement les enseignants du premier degre sont recrutes exclusivement par la voie du concours ouvert aux candidats titulaires d'une licence. Ces candidats acquierent apres titularisation le grade de professeurs des ecoles. Aucune derogation a ce mode de recrutement n'est prevue par les textes en vigueur. Dans ces conditions, les interesses qui n'ont jamais appartenu a la Fonction publique francaise ne pourront enseigner en France qu'a la condition expresse de passer avec succes les epreuves du concours de professeurs des ecoles, les services d'enseignement en cause n'ayant pas ete effectues en qualite de fonctionnaire francais detache dans un pays etranger.
Auteur : Mme Royal Ségolène
Type de question : Question écrite
Rubrique : Francais de l'etranger
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 1er août 1994
Réponse publiée le 19 septembre 1994