Réponse publiée le 31 octobre 1994

Le nouveau statut des personnels de La Poste et de France Telecom prevoit le recrutement local pour les agents des classes I, II et III. Toutefois, les regles de gestion edictees en 1992 ont ete amenagees afin de conserver aux fonctionnaires des possibilites de mutation. D'une part, le comblement des postes vacants sera effectue selon trois modalites principales qui sont la mutation, la promotion et le recrutement. Les chefs de service fixeront, apres negociation avec les organisations professionnelles en commission locale, le pourcentage de postes vacants qui sera reserve a chacune de ces modalites. Ce pourcentage devra s'integrer dans un cadre national fixe annuellement. Ainsi donc, une partie des postes disponibles sera toujours reservee a la mutation. D'autre part, afin de tenir compte des demandes de mutation formulees par les agents qui, bien souvent, ont ete nommes en region parisienne a la suite de leur succes aux concours nationaux, l'ouverture d'un concours externe dans chaque departement pour un grade donne n'est autorisee que sous certaines conditions. Il faut, notamment, que les voeux de mutation deposes, sous le millesime 1992 ou sous un millesime anterieur, par les agents du meme grade qui souhaitent etre mutes dans l'ensemble des services de ce departement aient ete satisfaits. Par ailleurs, La Poste s'est engagee a effectuer, en 1994, 3 000 mutations d'Ile-de-France vers la province. Ces differentes mesures sont destinees a garantir a chaque agent de larges possibilites de mutation.