Question de : M. Berthol André
- RPR

M. Andre Berthol attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la decision prise par la compagnie Air France de supprimer deux cents contrats de stage de formation de pilote de ligne. Dans les annees 1986-1987, cette compagnie, prenant en compte les etudes previsionnelles, avait souhaite mettre en place, parallelement a sa filiere de recrutement traditionnelle de l'ENAC, une structure de formation propre. En 1988, un accord etait intervenu entre la direction generale de l'aviation civile et Air France prevoyant la prise en charge, pour les eleves recrutes par concours, des frais de formations pratique et theorique par Air France et des indemnites versees par l'Etat par l'intermediaire du Centre national de l'amenagement de structures et exploitations agricoles (CNSEA). Par ailleurs, ces eleves ont percu, pour rupture de contrat, une indemnite de 15 000 francs chacun. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre, compte tenu des difficultes pour la plupart d'entre eux d'entamer un nouveau cycle de formation ou de trouver un emploi, s'il envisage un reengagement de ces eleves dans l'eventualite d'un retour a une amelioration du secteur des transports aeriens.