Participation patronale
Question de :
M. Charles Serge
- RPR
M. Serge Charles appelle l'attention de M. le ministre du logement sur les inquietudes exprimees par les entreprises du batiment face aux projets de diminution, voire de suppression, du 1 p. 100 logement qui seraient actuellement a l'etude. Outre le fait que de nombreuses familles beneficient des prets avantageux accordes dans ce cadre et que le role social d'un tel systeme est donc loin d'etre negligeable, il tient egalement a souligner l'importance que revet l'utilisation de ces fonds pour le soutien de l'activite et de l'emploi dans le secteur du batiment. Il lui demande par consequent ou en sont les reflexions menees a ce sujet.
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Date :
Question publiée le 1er août 1994