Associations de jeunesse et d'education
Question de :
M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC
M. Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultes financieres que traversent les associations de jeunesse et d'education populaire. Le retard important dans le versement des fonds dus par l'Etat a ces associations entraine souvent de graves problemes de tresorerie. Il lui cite le cas des CEMEA de Lorraine dont les subventions pour 1994 ne sont pas mandatees a ce jour. Il est donc important que l'Etat honore rapidement ses engagements en versant les subventions prevues. Il lui demande d'intervenir pour assurer un versement rapide de ces subventions.
Réponse publiée le 7 novembre 1994
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre sur les difficultes de l'association CEMEA Lorraine. Debut avril 1994, la direction regionale de la jeunesse et des sports a transmis, a l'association CEMEA Lorraine, sa convention pour signature. Celle-ci n'a pas repondu depuis plusieurs mois, ce qui explique le retard apporte sur le versement des fonds a cette association. Depuis, la signature de la convention par l'association a permis au service regional d'instruire le dossier et d'engager les financements aupres du tresorier payeur general.
Auteur : M. Le Déaut Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 31 octobre 1994
Dates :
Question publiée le 1er août 1994
Réponse publiée le 7 novembre 1994