Réponse publiée le 29 août 1994

Conformement aux dispositions de l'article 26 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiee relative a la liberte de communication le Conseil superieur de l'audiovisuel a la possibilite d'attribuer en priorite l'usage d'une frequence aux societes nationales de programme, pour l'accomplissement de leurs missions de service public. Conscient de l'importance du programme developpe par cette radio, le ministere de la communication a, dans un premier temps, souhaite faire usage du droit de preemption du Gouvernement afin de permettre a Radio Bleue de diffuser a Paris sur la bande FM. Depuis, de nombreuses autres candidatures a la meme frequence, dont certaines egalement tres serieuses, se sont manifestees. Le ministere a donc prefere « laisser le juge juger », conformement au principe en la matiere de la loi de 1986 sur la liberte de communication. Il revient par consequent au Conseil superieur de l'audiovisuel d'apprecier l'interet de chacun des projets en presence, notamment au regard des besoins du public et du pluralisme des programmes.