Réponse publiée le 19 septembre 1994

Une circulaire ministerielle en date du 25 mai 1994 a rappele que la reference commune en matiere de duree du travail indiquee par la circulaire du 8 fevrier 1994, a pour seul objet de repartir au mieux les moyens complementaires qui seront mis a disposition des hopitaux pour faciliter le passage aux 35 heures de nuit en aidant les etablissements les plus prioritaires ; elle ne vise nullement a mettre en cause les conges des personnels. La mise en place, sur l'ensemble du territoire, des 35 heures pour le personnel de nuit est un objectif clairement reaffirme et pour lequel un dispositif de relance a ete developpe ces derniers mois. Des credits specifiques ont notamment ete ventiles aupres des missions regionales d'appui aux conditions de travail pour permettre le financement d'etudes sur l'organisation du travail au sein des etablissements qui en exprimeraient la demande. Un credit supplementaire de 850 MF a ete alloue par le Gouvernement pour le paiement des revalorisations statutaires intervenues en faveur des personnels paramedicaux. Cette mesure doit permettre aux etablissements de verser a ces personnels, ainsi qu'aux agents des services hospitaliers et aux agents de service interieur, les rappels de traitement qui leur sont dus dans les meilleurs delais. Enfin, les credits permettant de prendre en compte les revalorisations liees a la mesure dite de reprise d'anciennete, ont ete notifies aux etablissements au titre de 1993 et 1994.