Réponse publiée le 29 août 1994

L'honorable parlementaire exprime un souci legitime quant a la protection des cyclistes de nuit. Ces preoccupations ont ete retenues par le code de la route, qui exige que tous les cycles, velos tous terrains comme bicyclettes traditionnelles, soient munis en permanence, lorsqu'ils circulent de jour comme de nuit, de dispositifs reflechissants rouges visibles vers l'arriere et orange visibles lateralement. Un dispositif avertisseur sonore, de type timbre ou grelot, est obligatoire dans les memes conditions de circulation. Les cycles doivent aussi etre equipes, des la chute du jour ou de jour lorsque les circonstances l'exigent, des systemes d'eclairage et de signalisation traditionnels : lanterne emettant vers l'avant une lumiere jaune ou blanche et feu rouge arriere. Afin de completer ce dispositif reglementaire exigible des vehicules en circulation, le ministere en charge de l'industrie, en liaison avec la commission de securite des consommateurs, prepare l'introduction prochaine de dispositions specifiques relatives a la securite des cycles, comprenant notamment l'obligation d'installation des dispositifs d'eclairage et de signalisation, exigibles a la vente des vehicules.