Question de : M. de Boishue Jean
- RPR

M. Jean de Boishue appelle l'attention de M. le ministre du logement sur les menaces de la baisse de taux, voire de suppression, qui sembleraient peser sur le « 1 p. 100 ». La participation actuelle des employeurs a l'effort de construction est de 0,45 p. 100. Cette cotisation a permis en 1992 a 87 000 foyers d'acceder a la propriete dans des conditions tres attrayantes, soit environ 20 p. 100 du total national des operations d'accession. 175 000 logements locatifs sociaux ont ete construits ou ameliores grace notamment aux prets « 1 p. 100 logement » delivres aux organismes HLM et aux SEM de construction, soit les trois quarts des constructions dans le secteur locatif social. Si un tel projet devait se concretiser, c'est l'ensemble des entreprises et de leurs salaries qui en seraient les premieres victimes. En effet, outre l'impact national du 1 p. 100 sur la construction et la rehabilitation de logements sociaux et de ses consequences sur l'emploi, c'est l'ensemble de la situation du logement en France qui se trouverait aggravee. En consequence, il lui demande de bien vouloir preciser les intentions du Gouvernement pour la prochaine loi de finances et les mesures qu'il compte prendre si la participation des employeurs a l'effort de construction etait effectivement reduite, voire supprimee.