Question écrite n° 17253 :
Dependance

10e Législature

Question de : M. Roques Marcel
- UDF

M. Marcel Roques attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le besoin urgent d'intensification des conditions de prise en charge par l'assurance maladie des soins dispenses tant a domicile qu'en institution pour les personnes agees dependantes. Il lui demande si elle envisage, par exemple, de prolonger le plan triennal de developpement des places medicalisees acheve au mois de decembre 1993. Il tient a souligner que cette mesure serait de nature a ameliorer sensiblement la prise en charge de nombreuses personnes agees dependantes et permettrait egalement de developper des emplois pour le personnel soignant. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette question.

Réponse publiée le 12 septembre 1994

La medicalisation des services et etablissements pour personnes agees constitue un objectif et une preoccupation majeurs des pouvoirs publics, qui se sont traduits par la mise en oeuvre d'un plan de creation de places de services de soins infirmiers a domicile et de sections de cure medicale dans les etablissements et services pour personnes agees. Malgre son ampleur (creation de 45 000 places supplementaires pour un cout de 1,5 milliard de francs), il n'a pas permis de satisfaire toutes les demandes de medicalisation. En consequence, le Gouvernement examine actuellement les mesures qui pourraient permettre d'assurer une continuite de l'effort de medicalisation deja realise. Par ailleurs, les restructurations operees dans le cadre du schema regional d'organisation sanitaire devraient pouvoir beneficier aux etablissements et services pour personnes agees.

Données clés

Auteur : M. Roques Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes agees

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 1er août 1994
Réponse publiée le 12 septembre 1994

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