Question écrite n° 17261 :
Montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Raoult Éric
- RPR

M. Eric Raoult attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les ressortissants francais qui ont exerce une activite professionnelle dans un pays de la zone franc et, plus particulierement, au Senegal. En effet, la devaluation du franc C.F.A. du mois de janvier dernier a pour consequence une incidence financiere importante sur les retraites versees par l'organisme social senegalais denomme Ipres. Il aimerait savoir si des mesures sont envisagees pour compenser cette reduction.

Réponse publiée le 10 octobre 1994

Nos compatriotes residant en France, ayant effectue tout ou partie de leur carriere en Afrique, dont les retraites sont calculees en francs CFA, ont subi l'effet de devaluation de cette monnaie en janvier 1994. Dans le cadre des mesures d'accompagnement de cet ajustement monetaire, le Gouvernement a etudie la disposition de mesures specifiques pour la protection sociale de la communaute francaise. La question des retraites a fait l'objet d'examen attentif et d'une concertation avec les representants de nos compatriotes. Au titre du prejudice subi en 1994, une indemnite exceptionnelle sera versee aux residants en France, titulaires de retraites libellees en francs CFA. Les modalites de versement de cette indemnite sont precisees dans une circulaire interministerielle. Fondee sur un principe de solidarite, cette aide, dont le montant sera plafonne, est destinee a attenuer les difficultes rencontrees par nos compatriotes les plus defavorises. Aussi est-elle assortie d'une condition de revenu. Elle fera l'objet d'un versement unique qui devrait intervenir avant le 31 decembre de cette annee. Le montant global de cette aide represente un effort de pres de 100 millions de francs. Par ailleurs, une concertation avec les autorites africaines et les caisses locales de retraite sera entreprise pour que l'assainissement des economies nationales, permis par la devaluation du franc CFA, ait egalement un effet positif sur la gestion de ces etablissements et le respect de leurs engagements.

Données clés

Auteur : M. Raoult Éric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 1er août 1994
Réponse publiée le 10 octobre 1994

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