Sports hippiques
Question de :
M. Calvel Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation grave des courses de chevaux. Il lui rappelle le role essentiel des courses, en termes d'animation, de creation d'emplois et de sommes engagees dans les paris, et indique que toutes les activites des societes de course reposent, en province, sur le benevolat. Il lui demande quelles sont les grandes lignes du projet de restructuration du monde des courses qui est en cours, a la lumiere du rapport de la mission confiee au directeur du groupement d'association pour l'obstacle et le plat (GALOP).
Réponse publiée le 5 décembre 1994
Les graves difficultes rencontrees dans le secteur des courses hippiques ont fait l'objet ces dernieres annees de l'attention particuliere des pouvoirs publics. A cet egard, en 1992, un protocole d'accord a ete signe entre l'Etat et l'institution des courses. Malgre les aides de l'Etat prevues dans ce protocole, l'equilibre financier des societes de courses n'a pu etre retabli du fait, notamment, de la baisse du chiffre d'affaires des enjeux au pari mutuel. Le 30 mai 1994, les autorites de tutelle ont confie au president du GIE-GALOP, M. Charon, une mission de reflexion et de concertation avec tous les acteurs du monde des courses. Le president du GIE-GALOP a remis son rapport le 26 juillet 1994. Toutefois, les difficultes rencontrees par les diverses composantes de l'institution des courses pour adopter une position commune dans leurs demandes et propositions aux pouvoirs publics ont amene ces derniers a differer les decisions concernant la reforme des structures. Or cette derniere, qui doit permettre une meilleure rationalisation et une plus grande synergie des differentes activites, constitue un des elements du retour a un equilibre economique stable et un prealable a un effort financier supplementaire de l'Etat. Les discussions en cours devraient cependant permettre d'aboutir prochainement et de concretiser les engagements des diverses parties dans le cadre d'un avenant au protocole d'accord signe le 10 decembre 1992.
Auteur : M. Calvel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er août 1994
Réponse publiée le 5 décembre 1994