Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur la situation preoccupante des victimes d'hepatite C post-transfusionnelle pour laquelle il est urgent de prevoir des mesures. A cet egard, il aimerait savoir si un fonds d'indemnisation identique a celui mis en place pour l'indemnisation des victimes du sida post-transfusionnel pourrait etre envisage. Ce projet pourrait notamment presenter les dispositions suivantes : les indemnites, compte tenu du nombre important des victimes et de la variabilite du degre de gravite de l'hepatite C, seraient versees a partir du stade de la cirrhose et d'un montant equivalent a celui propose aux victimes du sida post-transfusionnel en phase de seropositivite. Toute personne malade pourrait saisir le fonds lorsqu'une aggravation de son etat est constatee. La victime, eu egard aux multiples modes de contamination, devrait apporter la preuve de sa contamination par transfusion sanguine. Le role des associations, specialistes en la matiere, serait privilegie au niveau du fonctionnement du fonds d'indemnisation et particulierement dans l'aide a la constitution des dossiers d'indemnisation. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions a ce sujet.