Question de : M. Cazenave Richard
- RPR

M. Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les preoccupations des groupements d'employeurs concernant la legislation regissant l'emploi de travailleurs occasionnels. En effet, depuis 1985, la possibilite est offerte aux exploitants agricoles comme aux autres categories professionnelles de constituer des groupements d'employeurs dans le but exclusif de mettre a disposition de leurs membres des salaries. Par ailleurs, l'emploi de salaries agricoles occasionnels donne lieu a une assiette de cotisations sociales reduite, depuis l'arrete du 9 mai 1985 modifie par l'arrete du 24 juillet 1987 (ces dispositions etant liees a la qualite de travailleur occasionnel et non pas a l'employeur ou a l'entreprise). Or, l'arrete de 1987 a restreint le champ d'application des dispositions concernant les travailleurs occasionnels et, de ce fait, les groupements d'employeurs ne peuvent plus en beneficier. Cela penalise lourdement les chefs d'exploitation, utilisant de plus en plus les services d'une main-d'oeuvre temporaire. Bien sur, rien ne s'oppose a ce qu'un exploitant agricole, membre d'un groupement, embauche individuellement des travailleurs occasionnels et beneficie ainsi d'une reduction de charges sociales. Cependant, le groupement d'employeurs a induit des modes de gestion des exploitations et une demarche d'utilisation de la main-d'oeuvre qu'il est difficile d'amender. C'est pourquoi il lui demande s'il ne pourrait pas etre envisage que l'arrete du 24 juillet 1987 s'applique aux groupements d'employeurs, dans la mesure ou les exploitations concernees et l'activite exercee par les travailleurs occasionnels relevent des activites agricoles mentionnees aux 1er et 2e alineas de l'article 1144 du code rural.