Equarrissage
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les consequences de la seule societe en Loire-Atlantique chargee de l'enlevement des cadavres d'animaux, qui sont a ce jour factures et les interventions prises par Minitel. Il le remercie de lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour permettre le maintien de ce service au profit des agriculteurs.
Réponse publiée le 31 octobre 1994
La commission departementale de l'equarrissage de Loire-Atlantique s'est reunie pour examiner le bien-fonde de la demande de tarification formulee par l'entreprise chargee de l'equarrissage dans le departement ainsi que pour se prononcer sur les conditions d'acces par Minitel a ce service d'utilite publique. Un complement d'information a ete sollicite qui devrait permettre de regler cette question au mieux des interets des deux parties en cause. Il a ete egalement demande a l'entreprise de renoncer au dispositif d'acces par Minitel qu'elle avait mis en place.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Abattage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er août 1994
Réponse publiée le 31 octobre 1994