Réponse publiée le 31 octobre 1994

Pour repondre a la vive concurrence subie par la boulangerie artisanale, diverses mesures ont ete prises pour faire reconnaitre et promouvoir le savoir-faire des artisans ainsi que la qualite de leurs produits. Si l'appellation « boulangerie » n'est pas protegee, le titre d'artisan et de maitre - artisan permet de distinguer sans equivoque une boulangerie artisanale. Au niveau du produit, le decret no 93-1074, du 13 septembre 1993, sur le pain francais, pris dans le souci d'informer les consommateurs, permet egalement de valoriser la notion de pain traditionnel francais par rapport a celui fabrique selon les modes en vigueur dans d'autres pays de l'Union europeenne. La notion de « pain maison » permet aux entreprises qui fabriquent elles-memes leur pain de se demarquer des terminaux de cuisson. En outre, la reglementation concernant les boulangeries et terminaux de cuisson en matiere d'hygiene va etre profondement modifiee. En effet, a la suite de la parution de la directive-cadre 93/43 CEE, du 14 juin 1993, relative a l'hygiene des denrees alimentaires, un arrete est en preparation qui concernera l'hygiene des aliments remis directement aux consommateurs. La nouvelle approche, au travers de cet arrete a venir, qui se contentera de fixer des objectifs en matiere de securite alimentaire, laissera aux professionnels la responsabilite de la definition des moyens a mettre en oeuvre pour s'assurer de la maitrise des exigences en cette matiere. Ainsi sera-t-il permis aux professionnels de la boulangerie de faire prendre en compte les preoccupations propres a leur secteur d'activite, contribuant de ce fait a une amelioration des conditions dans lesquelles s'exerce la concurrence, en particulier avec les terminaux de cuisson. Sur le plan financier, le ministere des entreprises et du developpement economique a mis en place un important dispositif d'accompagnement des entreprises pour une politique de qualite et de modernisation technologique. Ainsi, le plafond des prets bonifies a ete releve et leur montant a ete double dans les zones rurales fragiles. Par ailleurs, des aides sont accordees pour la mise en oeuvre de programmes regionaux de developpement finances a l'aide des dotations du FISAC, des contrats de plan, de l'animation economique, des chambres de metiers et des organisations professionnelles. S'agissant plus particulierement de la prime a la creation d'entreprise, le ministere des entreprises et du developpement economique n'a pas la possibilite de controler l'attribution de ce type d'aide a caractere local. Cependant, les exploitants de terminaux de cuisson, qui ne sont pas des artisans, sont exclus du dispositif national des prets bonifies. Enfin, la profession est incitee a s'organiser, dans la logique des groupements et des cooperatives d'artisans, en developpant notamment des filieres locales de production de qualite. On peut citer a titre d'exemple la creation de la cooperative Monpain en Franche-Comte. L'ensemble de cette politique de qualite devrait permettre aux entreprises d'en tirer tout le benefice en termes economiques.