Tarifs
Question de :
M. Schwartzenberg Roger-Gérard
- SOC
M. Roger-Gerard Schwartzenberg appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la tres forte hausse des tarifs des transports collectifs prevue a partir du 1er aout 1994 en Ile-de-France. Cette augmentation des tarifs des transports collectifs doit etre de 5,2 p. 100. Or, selon les chiffres publies par l'INSEE le 21 juillet 1994, sur les douze derniers mois connus la hausse des prix a la consommation est seulement de 1,8 p. 100. Cela signifie que la hausse annuelle du prix des transports en commun sera superieure de 3,4 p. 100 a l'inflation. Il lui demande si celui-ci ne juge pas particulierement excessive la hausse ainsi decidee pour le 1er aout, qui est sans commune mesure avec le rythme de l'inflation et avec l'evolution des salaires et en particulier du SMIC, fixee par le Gouvernement. Il lui demande egalement s'il a conscience des graves difficultes qu'une telle hausse de 5,2 p. 100, survenant en periode de crise, provoquerait pour les usagers des transports en commun dont beaucoup disposent de revenus modestes. Il lui demande en consequence s'il ne juge pas indispensable de reconsiderer cette decision de hausse de 5,2 % des tarifs des transports collectifs manifestement excessive et illegitime, et de renoncer a la mettre en oeuvre telle quelle au 1er aout prochain.
Réponse publiée le 10 octobre 1994
L'augmentation tarifaire de + 5,2 p. 100 des transports en commun en Ile-de-France intervenue le 1er aout dernier doit etre consideree dans le contexte des transports en Ile-de-France. Le developpement de l'agglomeration parisienne rend necessaire une politique dynamique en faveur des transports en commun. Des investissements particulierement couteux doivent etre realises, notamment pour decharger la ligne A du RER d'une partie de son trafic, les mises en services des lignes D du RER, de METEOR et d'EOLE etant prevues respectivement en 1995, 1997 et 1998. A cet effet, le contrat de plan Etat-region Ile-de-France a consacre 10 milliards de francs au cours de la periode 1994-1998. Pour degager les masses financieres indispensables, il convient de maitriser les contributions de l'Etat et des departements aux entreprises publiques, au titre des depenses de fonctionnement, ce qui ne peut etre realise que grace a un accroissement modere de la part supportee par les usagers. Il convient en outre de souligner que les tarifs pratiques en region parisienne sont encore inferieurs a ceux des principales villes de province et de la plupart des grandes metropoles etrangeres et que la contribution des usagers a la couverture des charges de fonctionnement des entreprises de transport n'est que de 37,9 p. 100. De plus, les titres d'abonnement utilises par les salaries sont pris en charge a 50 p. 100 par leurs employeurs. Enfin, cette hausse tarifaire permettra de continuer, d'une part, la politique en matiere de qualite de service entreprise par la RATP et la SNCF d'Ile-de-France depuis plusieurs annees, d'autre part, la lutte contre l'insecurite et la fraude. Dans ces conditions, il n'est pas envisageable de reconsiderer l'augmentation tarifaire appliquee depuis le 1er aout dernier.
Auteur : M. Schwartzenberg Roger-Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports urbains
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 1er août 1994
Réponse publiée le 10 octobre 1994