Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la politique du personnel contraire aux regles elementaires du droit social menee par l'usine SKF. Deja, il l'avait interroge, dans le cadre des questions d'actualites, sur l'utilisation scandaleuse, au printemps 1993, « de licenciements minute ». Une fois avertie de la decision de la direction, les trente-trois employes licencies sur-le-champ, certains apres plus de vingt-cinq ans de travail dans cette meme usine, devaient en effet prendre un taxi afin de se rendre a l'antenne de reclassement. A l'epoque, il partageait son indignation. Aujourd'hui, alors que le conseil de prud'hommes de Tours a condamne l'entreprise a verser 30 000 francs de dommages et interets a chaque ouvrier licencie, SKF vient d'embaucher vingt-trois personnes avec des contrats a duree determinee de sept mois. Or aucun licencie minute ne figure parmi eux parce que, selon la direction, « ils n'avaient pas la formation necessaire » (apres vingt-cinq ans de maison !). Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire cesser des pratiques contraires au droit du travail. Compte-t-il faire intervenir l'inspection du travail en particulier pour examiner les conditions dans lesquelles a ete effectue le recrutement ? Car manifestement la direction n'a jamais voulu reintegrer les ouvriers licencies. Sous pretexte de crise economique, le Gouvernement peut-il accepter que se developpent des zones de non-droit et que des entreprises s'abstiennent de leur propre chef d'observer la legislation sur les licenciements economiques ?