Réponse publiée le 29 août 1994

L'egalite et l'universalite du service national ne sauraient se concevoir sans une mise en valeur du service militaire, qui constitue la raison d'etre de la conscription. C'est pourquoi la revalorisation du service militaire doit etre conjuguee avec une plus grande maitrise des formes civiles du service national. Le Gouvernement a engage en ce sens une vaste reflexion, dont le rapport de M. Alain Marsaud constitue l'un des aspects. De ce rapport il ressort qu'une utilisation plus juste et plus efficace des appeles impose de mettre un terme aux inegalites les plus choquantes, notamment aux modes de selection ainsi qu'aux conditions d'execution de certaines formes de service. Ainsi, ce rapport propose une harmonisation de la remuneration en metropole pour les formes civiles du service national, le respect du principe de l'anonymat dans le choix des affectations ou la suppression des affectations dans le departement lieu de residence habituel. S'il apparait premature de presager des suites qui seront reservees a ce rapport, dont les conclusions font actuellement l'objet d'un examen attentif de la part du departement de la defense, il est d'ores et deja possible de preciser certaines orientations. En ce qui concerne la duree des formes de service, elle ne devrait pas etre modifiee de facon significative. Le Livre blanc sur la defense a en effet deja admis l'equivalence de dix mois de service militaire (porte a douze mois pour les professions medicales et les scientifiques du contingent en contrepartie du report special d'incorporation dont ils beneficient), de seize mois de service dans l'aide technique ou la cooperation et de vingt mois pour les objecteurs de conscience. Cette equivalence de la duree des differentes formes de service participe meme de la recherche d'une egalite entre tous. S'agissant plus particulierement de la duree du service des objecteurs de conscience, la plupart des Etats europeens, dont la France, voient dans ce service civil plus long un test serieux de la sincerite des jeunes gens afin d'eviter que certains ne revendiquent le droit a l'objection de conscience uniquement pour des raisons de confort, de facilite, voire de securite. C'est dans cet esprit que la duree du service civil pour ces appeles a ete fixee par le legislateur en France, en dernier lieu, a vingt mois.