Réponse publiée le 17 octobre 1994

Il est exact qu'un projet de loi sur les musees a ete prepare par les services du ministere de la culture et de la francophonie. Les travaux preparatoires a l'elaboration de ce texte ont fait apparaitre, qu'au-dela des dispositions relatives aux seuls musees, il etait necessaire de creer une nouvelle categorie d'etablissement public territorial specialement adaptee a la gestion des services publics locaux a vocation culturelle. Il est egalement apparu que de tels services publics, geres actuellement le plus souvent dans le cadre de regies municipales directes, attiraient un public du seul territoire communal, cette situation justifiant que de tels etablissements publics territoriaux puissent etre finances par plusieurs collectivites territoriales qui en assureraient conjointement la tutelle. Dans le but d'approfondir la concertation prealable, notamment avec les elus locaux, le Gouvernement a recemment decide de differer la presentation au Parlement des dispositions de ce projet de loi relatives aux seuls musees, mais il etudie actuellement la possibilite d'integrer les dispositions concernant les etablissements publics territoriaux a vocation culturelle dans un autre cadre legislatif dans le but de mettre a la disposition des elus locaux, dans les meilleurs delais, ce nouveau moyen de gestion de leurs services publics culturels.