Cotisations
Question de :
M. Barrot Jacques
- UDF
M. Jacques Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les inquietudes que suscitent parmi les eleveurs des regions de montagne les nouvelles modalites du calcul des cotisations sociales. C'est ainsi que les baremes qui concernent les exploitations au-dessus d'1,5 SMI jusqu'a 3,5 SMI vont supporter une grande partie de l'accroissement global des cotisations. Il lui demande les raisons pour lesquelles le decret paru au mois de juillet tend a definir une assiette selon un bareme complexe au lieu de prendre en compte essentiellement les revenus professionnels directs. Il lui demande comment il entend remedier a cette situation paradoxale qui frappe les petites et moyennes exploitations plus que les autres.
Auteur : M. Barrot Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Date :
Question publiée le 1er août 1994