Routes
Question de :
M. Bonnecarrère Philippe
- RPR
M. Philippe Bonnecarrere attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur l'effort des departements en matiere de reseau routier departemental. Les investissements de voirie occupent une place tres importante dans les budgets des departements. Afin de mieux apprecier cet effort, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les elements chiffres permettant d'etablir le montant de l'effort des departements en faveur du reseau routier departemental ainsi que plus particulierement la contribution de chaque departement a cet effort. Il souhaiterait que dans toute la mesure du possible ces elements puissent etre examines a partir du budget primitif 1994 ou des comptes administratifs 1993.
Réponse publiée le 31 octobre 1994
Le tableau ci-joint presente les depenses d'investissement de voirie inscrites aux budgets primitifs des departement de 1994.
Auteur : M. Bonnecarrère Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 1er août 1994
Réponse publiée le 31 octobre 1994