Réponse publiée le 3 octobre 1994

En raison de l'importance des missions assignees au service de promotion de la sante en faveur des eleves, l'amelioration du taux d'encadrement en medecins, prioritairement dans les etablissements difficiles, a constitue un objectif de la politique menee depuis le rattachement de la medecine scolaire au ministere de l'Education nationale, intervenu le 1er janvier 1991. Anterieurement a cette date, le potentiel global en medecins titulaires, contractuels et vacataires etait de 1 325 equivalents-temps plein (ETP), ce qui representait un taux moyen d'encadrement d'un medecin pour 8 700 eleves. A la rentree scolaire de 1994, ce potentiel s'elevera a 1 735 ETP, soit un medecin pour 7 200 eleves. Cependant, compte tenu de l'ampleur des besoins, il a paru souhaitable de completer l'effort accompli pour augmenter les effectifs de medecins scolaires en utilisant les moyens dont disposent les differents reseaux sociaux et educatifs. A cette fin, le ministere de l'Education nationale, avec l'aval des autres ministeres concernes, a engage une reflexion pour aboutir rapidement a un meilleur partenariat impliquant l'ensemble des acteurs de la sante scolaire (collectivites territoriales, services de la protection maternelle et infantile, caisses de securite sociale). Conformement aux mesures arretees dans le Nouveau contrat pour l'ecole une experimentation sera lancee au cours de l'annee scolaire 1994-1995 et generalisee a la rentree de 1995 pour developper les actions de prevention dans les etablissements scolaires dans le cadre d'une meilleure collaboration de l'ensemble des intervenants. Il est par ailleurs prevu d'associer, sous l'autorite des medecins scolaires, des etudiants en medecine ayant acquis la qualification necessaire au suivi medical des eleves. Le renforcement quantitatif et qualitatif des moyens en personnels est prevu dans le projet de loi de finances 1995, avec la creation de 15 nouveaux emplois de medecin et l'inscription d'un credit d'un million de francs destines a la formation initiale des medecins de l'Education nationale nouvellement recrutes. Enfin, s'agissant de la medecine universitaire, il appartient au ministre de l'enseignement superieur et de la recherche d'apporter les elements de reponse souhaites.